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Arrêté n° 73-833/SG/CD la Chambre des Députés portant création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 353/7° L du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant/création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.