Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-853/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
| Situation de l’immeuble | Titre foncier | Propriétaire |
| Immeuble en dur situé à l’angle de la rue Clemenceau et de la rue Pierre Curie. | 1099 | Mohamed Mahamoud Dobiro. |
Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté,