Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 355/7e L du 18 maï 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des députés.