Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-91/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — L’imeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de veétusteé risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli :
| SITUATION DE L’IMMEUBLE | TITRE FONCIER | PROPRIETAIRE |
|
Immsuble délimité par les rues G.-Clemenceau, de Rome, de T.F. 268 Aboud Mubarak Hubaishan Berne et de Royan. Lot 127 |
Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires devront etre entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrête.