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Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 858 du 30 décembre 193G por tant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Côte francaise des Somalis complété et modifié par les arrêtés n »‘ 985. 985 et 420 du 5 octobre 1937, du 3 octobre 1938 et 24 avril 1939.
Vu l’arrêté n° 3.”» du 14 janvier 1941 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 13 novembre 1940, étendant aux fonctionnaires coloniaux les dispositions de la loi du 15 octobre 1940 rapportant certains articles du décret du 1er septembre 1939 fixant la situation des personnels des Administrations de l’Etat en temps de guerre.
Vu les tableaux d’avancement dressés par M. le chef du Service des douanes.
ARRÊTE
Art. 1 er . — Sont titularisés dans leur emploi et nommés préposés ou matelots de 5e classe les préposés ou matelots stagiai res dont les noms suivent :
a ) Pour compter du 1 er juillet 1910, avec effet pécuniaire du 1″ octobre 1910 : Djama Saïd et Ali lferra;
b) Pour compter du 1er août 1940, avec effet pécuniaire du 1″ octobre 1940 : .Moha med Ali ;
c) Pour compter du 1 er janvier 1941 : Abdi Ismael, Ali Taher.
Art. 2. — Sont promus dans le cadre du personnel indigène des brigades, les agents dont les noms suivent :
a) Au grade de sous-brigadier de 1″ classe :
Saïd Ben Saïd, avec ancienneté du 1er janvier 1940 et effet pécuniaire du 1er octo bre 1940;
Saïd Aboubaker et Djama Nour, pour compter du 1er janvier 1911 nu point de vue de la solde et de ‘ancienneté.
b) Au tirade de SOUS-JHltlOn de 1″ classe : Mohamed Souedi, pour compter du 1er janvier 1911 au double point de vue solde et ancienneté.
Djama Aden, avec ancienneté du 1er jan vier 1940 et effet pécuniaire du 1er octobre 1940;
Ismael Hussein, pour compter du 1er janvier 1941.
d) Soun-brhpftlicr de 2* classe : Omar Abdallah, avec ancienneté du 1″ janvier 1940 et effet pécuniaire du 1* octobre 1940.
cl Pré pose tic F classe : Mohamed Ahmed et Mohamed Orris, par ancienneté du 1er juillet 1940 et effet pécuniaire du 1er octobre 1940.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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