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Arrêté n° 731 portant expulsion de lu Côte française des Somalis et dépendances du sieur Garabedin (krikor ) d’origine armenienne
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Lgion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décri du 18 juin 1884;
Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs ;
Vu la loi du 3 décembre 1849 renue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909;
ARRÊTE
Art. 1er . — Le sieur Garabedia n (Krikor), né en Turquie, d’origine arménienne, sans nationalité définie, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
NOUAILHIETAS.