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Arrêté n° 732 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes B (exercice 1938)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes « B » (exercice 1938), comprenant sept cent soixante-deux articles et s’élevant à la somme de trente neuf mille cinq cent soixante-dix-neuf francs.