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Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .

Édition n° 8 du 01/08/1952

 

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordônnhancé organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Cote Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du dêcret susvisé ;

Vu l’arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948 approuvant le procèsverbal d’adjudication du 15 novembre 1948 de divers lots de terrain ;

Vu l’acte de cession de droits passé devant Maitre Ravibizaka, greffiernotaire à Dijibouti, le 31 mars 1952 ; 

Vu’la demande de M. Stéfanos Myriallis, en date du 19 mai 1952 ;

Vu le procés-verbal de séance n° 4, en date du 6 juin 1952, de la Commission de la Propriété foncière ; 

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 3 juillet 1952,

ARRÊTE

Art. 1. — T est fait concession définitive à M. Myriallis  Stéfanos, commerçant de nationalité grecque, domicilié à Addis- Abeba (Ethiopie), d’un terrain de 1.053 mêtres carrés, situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout), immatrieulé au  Livre foncier sous le n° 415.

Art. 2 — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter  de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai  de cinq jours à compter de la date du présent arrêté.

Art. 4 — Le présent arrêté sèra enrezgistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

Par délégation

Le Secrétaire General.

CHAMBOREDON.