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Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Édition n° 8 du 01/08/1952

Le Gouverneur de la France d’Ouire-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu lordonnance organique du  18 septembre 1844, rendue applicable au  Territôire par décret du 18 juin 1884 : 

Vu le décret du 1 mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; 

 Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’avrété du 8 décembre 1975 déterminanf les conctitions d’application du décret susvisé ; 

Vu l’arrêté n°727 du 21 juillet 1259 portant concession nrovisoire d’un è terrain à la Société Anonyme 2GL à Vu la üemande de la Soviété EGIL en date du 7 mai 1932 :

Vu le procès-verbal de-séance n° 4, en: date du 6 juin 1952, de:la Commission. de la. Propriété fonciére ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaînes ; 

Le Conseil Privé enteñndu dans sa séance du 3 juillet 1952,

ARRÊTE

Art. 1er — Il’est fait concession définitive à la Société EGIL, Société anonyme dont le siège est à Paris, 12, boulevard de Reims, d’un terrain de 1.010 mètres carrés sis à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout), immatriculé au Livre foncier sous lé n° 467. 

Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. 

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. 

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.