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Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu les arrêtés n° 93 du 24 janvier 1950, n° 26 du 11 janvier 1952 concédant provisoirement un terrain à M. Camilli du la demande de M. Camilli en date du 8 mai 1952 ;
Vu le procès-verbal de séance n 4, en date du 6 juin 1952, de la Commission de la Propriété foncière :
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 3 juillet 1952,
ARRÊTE
Art. 1. — Il est fait concesion définitiée à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terain de 2.940 mêtres carrés situé à Djibouti (Boulaos), immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.
Art. 2 — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la datè du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où bésoin sera.
Par délégation
Le Secrétaire General.
CHAMBOREDON.