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Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis des dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 3 juin 1938 portant mise en application provisoire d’un accorde commercial conclu entre la France et le Guatemala (.J. O. R. F. ) des 13 et 11 juin 1938, page 6667) ;
2° Le décret du 17 juin 1938 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales;
3° Le décret du 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité de M. Calmettes ;
4° L’arrêté ministériel du 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligne aérienne.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.