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Arrêté n° 738 modifiant l’article er de 1 arrête n 707 du 20 mai 1946.

Édition n° 5 du 31/05/1946

Le Gouverneur de la Côte française «les Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur.

Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organidation des pouvoirs public» promulgué»» à la côte francaise des Somalis par arrêté n » 1250 du 10 novembre 1945 et notamment ‘article 7 prévoyant en cas  rejet de la constitution, l’élection l’une nouvelle Assemblée constituante :

Vu l’ordonnance n » 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée nationale constituante des territoires d‘outre-mer relevant du ministère des colonies promulguée en Côte française des Somalis par arrêté 1041 du 5 septembre 1945, et notamment l’article 9 de cette ordonnance rendant applicables les articles 3 et 5 de la loi du 21 juillet 1927 :

Vu l’ordonnance n » 45-2281 du 9 octobre 1945 modifiant et complétant l’ordonnance n » 45-1874 du 22 août 1945 citée ci-dessus, promulguée en Côte française des Somalis par arrêté n” 1169 du 17 octobre 1945;

Vu le décret n° 45-1962 du 30 août 1945 fixant dans les territoires d’outre-mer relevaut du ministère des colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l’ordonnance du 22 août 1945 promulgué en Côte francaise des Somalis par arrêté n » 1070 du 13 septembre 1945:

Vu l’ordonnance n” 45-2412 du 18 octobre 1945 portant extension aux territoires d’outremer relevant du ministère des colonies des dispositions de ‘ordonnance du 17 août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires promulguée en Côte française des So malis par arrêté n » 1191 du 20 octobre 1945;

Vu l’arrêté local n » 1404 du 18 décembre 1945 et notamment le 1“ de son article 3 por tant rétablissement et révision des listes électorales pour l’année 1946:

Vu le décret du 2G avril 194G déterminant à titre exceptionnel dans les territoires du misitère de la France d‘outre-mer autres que  les Antilles, la Réunion et la Guyane, les con- ! ditions de résidence exigées pour l’inscription  sur les listes électorales et fixant une procédure spéciale d’inscription de certaines catégories d’électeurs, promulgué en Côte fran caise des Somalis par arrêté» n » G39 du mai 1946:

Vu le décret n » 46-823 du 26 avril portant convocation des collèges électoraux dans les territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer en vue de procéder aux élections : généra les, promulgué en Côte française des Somalis par arrêté n° 639 du 8 mai 1946:

Vu l‘ordonnance n° 45-2107 du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l’articie 17 de l‘ordonnance du 21 avril 1944 modifiée par ordonnance du G avril 1945 pro mulguée par arrêté n° 111G du 25 septembre 1945: Vu le T. O, n° 477 C. I. R./A. P. du S mai 194G du Ministre de la France d’outre-mer déclarant notamment que la date du 2“ tour de scrutin serait fixée prochainement par décret; 

Vu l’arrête n » 707 du 20 mai 1946,

ARRÊTE

Art. 1er —  Larticle 1″ de l’arrêté n » 707 du 20 mai 1946 est modifié comme suit :

« Le premier tour de serutin pour l’élec. tien du représentant de la Côte française des Somalis et dépendances a l’Assemblée nationale constituante aura lieu le diman elle 2 juin.

Les operations de vote se dérouleront pour l’ensemble des électeurs inscrits :

à Djibouti, au Hall des informalions; a Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjoura et Obock. aux endroits fixés par les comman dant de cercle.

Art. 2. — L’article .5 de l’arrêté n° 707 du 29 mai 1946 est moditié comme suit : Supprimer : « A Djibouti, au Dar -El Akbar : par l’administ rateur adjoint des colonies Belin. »

Art. 3. — Le présent arrêté qui don nera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et in séré au Journal officiel de la colonie.