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Arrêté n° 74-1006/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 44/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.