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Arrêté n° 74-104/SG/CD Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 314/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français
des Afars et des Issas approuvant la délibération n° 72-4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.