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Arrêté n° 74-1106/SC/CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef du poste des contributions indirectes de Dikhil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1 — Il est accordé au chef du poste des Contributions indirectes de Dikhil une indemnité forfaitaire pour sujétions
spéciales.
Art. 2 — Cette indemnité est exclusive de tout autre supplément de traitement à l’exclusion de l’indemnité de rendement
et de responsabilité instituée par l’arrêté n° 69-1506 du 18 octobre 1969.