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Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’avance de timbres fiscaux, accordée au chef des Services de là Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1.533 du 31 décembre 1954, est portée à la somme de 1 000 000 de franes Djibouti,
Cette avance fera l’objet d’un recu qui comportera la quotité,je nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui restera à l’appui de là comptabilité de la Caisse de l’Enregistrement.