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Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.

ARRÊTE

L’avance de timbres fiscaux, accordée au chef des Services de là Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1.533 du 31 décembre 1954, est portée à la somme de 1 000 000 de franes Djibouti,

Cette avance fera l’objet d’un recu qui comportera la quotité,je nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui restera à l’appui de là comptabilité de la Caisse de l’Enregistrement.