Art. 1er – Est accepté le fonds de concours de 38 482 949 FD alloué par l’Etat pour Ia réparation des dégâts occasionnés aux bâtiments administratifs par les séismes d’avril 1973.

Art. 2. — Ce fonds de concours fera l’objet d’une inscription en recettes et en dépenses au budget du service local pour l’exercice 1974.