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Arrêté n° 74-1213/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1213/SG/CD du 16 juillet 1974).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 51/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7e L du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas.