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Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 57/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical inter-entreprises.