Effectuer une recherche
Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses réparations.
| SITUATION DE L’IMMEUBLE |
TITRE FONCIER |
PROPRIETAIRE |
|
Rue de Verdon rue de Madtid
|
N° 795 |
Mohamed Mohsein Chaker |