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Arrêté n° 74-1472/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1472/SG/CD du 17 septembre 1974)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 64/8°L, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant réorganisation de Conseil de Santé du Territoire.