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Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 68/8e L du 4 octobre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget territorial pour l’exereice 1974.