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Arrêté n° 74-1598/SG/CD délibération n° 66/8°L au 4 octobre 1974
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n°.66/8° 1, du 4 octobre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant-octroi de l’aval du Territoire à un emprunt complémentaire de 1068000 FF contracté par le Service Médical Interentreprises auprès de la Caisse de Coopération Economique.