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Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoire par les délibérations figurant au tableau suivant :
| Noms | N° du titre foncier ou du lot |
N° et date de la délibération accordant concession provisoire |
| Djibouti – lotissement de l’Aviation | ||
| Idriss Abdillahi Ollow | T.F. 1394 Lot n° 25 |
Délibération n°265/7e L du 26 mai 1972 |
| Yonis Ahmed Saad | T.F. 1405 Lot n° 13 |
Délibération n°265/7e L du 26 mai 1973 |
| Mohamed Abdallah Bakir | T.F. 1437 Lot n° 7 |
Délibération n°265/7e L du 26 mai 1974 |
| Arta – parcelle contigué au Titre foncier n° 958 | ||
| Mohamed Ahmed Cassim | T.F. 1167 | Délibération n° 517/6e L du 5 octobre 1968 |
Art. 2. — Le Domaine reprend les terrains, visés à l’article premier, libres de tous droits et de toutes charges.