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Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — Monsieur le Colonel Petre, commandant la 13e DBLE, est autorisé à organiser une tombola de DIX MILLE (10 000) billets de deux cents francs (200) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la 13e DBLE.
Art. 2. — Le tirage aura lieu le samedi 4 mai 1974 à 17 h. à Gabode, Djibouti.
Art. 3. — Le contrôle de la loterie Sera assuré par une commission Comprenant :
— Le chef du service des Affaires administratives ou son remplaçant président.
— Le trésorier-payeur général du Territoire ou son remplaçant : membre.
— Le Colonel Petre ou son remplacant : membte.
Art. 4, — Monsieur le Colonel Petre est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans là délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.