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Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er.— Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget annexe du port de commerce de Djibouti dépenses extraordinaires avec les imputations budgétaires et les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’année 19/5 non terminées à cette même date.
| Chap. | Art. | Parag. | Libellé | Montant |
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I
II |
1 1 2 |
1 2 3 4 5
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Réfection duc d’Albe Phare Musha Mur soutennement jetée du large Réfection chaland à eau Réfection des voies ferrées Total ch. I Aménagement zone extension portuaire Nouvel acces routier du Port Total ch. II Total des crédits reportés
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1 169 436 15 500 800 000 106 300 3500 00 5591 236 1198423 1864 717 3063 140 8654 376
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Art. 2. — Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires dû budget annexe du Port de Commerce de Djibouti exercice 1974, au Chapitre et pour les montants suivants :
| Chap. | Art. | Parag. | Libellé | Montant |
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6
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1
2
3 |
Report des reliquats de crédits à lexercice 1973 gagés sur emprunts .:…. gages sur des avances du budget du service local……. gagés sur fonds propres………
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1 198 423 4421 800 3034 153 8654 376
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Art. 3. — Le Trésorier-payeur général et l’ordonnateur délégué du budget annexe du Port de Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.