Art. 1er. — M. Ali Eimi Yonis, agent d’éxploitation qualifié principal/ler échelori, du corps territorial de la Santé publique, est, pour compter du 19 novembre 1973 placé en position de détachement auprès de l’Office de Développement du Tourisme, pour exercer les fonctions de commissaire de Gouvernement.

Art. 2. — Dans cette position, l’intéressé n’aura droit à aucune rémunération de fonctionnaire correspondant à son grade, sauf à l’indemnité de fonction qui lui sera versée par le budget de l’Office de Développement du Tourisme.

Art. 3. — M. Ali Elmi Yonis versera à la Caisse locale de Retraites les retenues pour pension correspondant à son emploi de fonctionnaire et le budget de l’Office de Développement du Tourisme versera à ladite caisse la part contributive.