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Arrêté n° 74-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

ARRÊTE

l’établissement désigné sous le nom de Société générale de crédit industriel et commercial, dont le siège social est à Paris, 66, rue de la Victoire, est autorisé à se porter caution personnelle et solidaire des soumissionnaires et titulaires de tous marchés passés pour le compte des divers services du département des colonies où des administrations locales des colonies et territoires sous mandat relevant de ce département, jusqu’à concurrence d’un montant total de 2.500.000 francs, moyennant le dépôt d’un gage de 250000 fr, à la enisse des dépôts et consignations.