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Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain fisurant en resard de leur nom dans le tableau ci-après :
| Nom du bénéficiaire | Superficie | No du titrefoncier |
Numéro et date de la délibération accordant la concession provisoire de la parcelle de terrain
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DJIBOUTI. — Quartier de la Plaine (près de la Siesta)
Ahmed Dini Ahmed 1.450 m2 1.150
Délibération n° 43/7e L du 23 juin 1969.
DJIBOUTI. — Lotissement du Marabout (lot n° 557)
société d’Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti
(S.E.G.E.F.O.M.) 1.107 m2 1.123
Délibération n° 454/6°L du 26 mars 1968.
DJIBOUTI. — Lotissement du Marabout (lot n° 559)
Moussa Ismaël Mouhoumed 855 m2 1.204
Délibération n° 265/7eL du 26 mai 1972.
DJIBOUTI. — Lotissement du Marabout (lot n° 593)
société Ratti et Cie (.S.a.r.l.) 1.162 m2 1.138
Délibération n° 516/6°L du 29 août 1968.
DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 5)
Ahmed Loutouf Abdallah 1.202 m2 1.217
Délibération n° 49/7 L du 7 juillet 1969,
DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 48)
Saïd Sahal Robleh 1.492 m2 1.227
Délibération n° 285/7° L du 29 septembre 1972.
DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 36)
Idriss Ahmed Doudoub 1.279,5 m2 1.216
Délibération n° 49/7eT, du 7 juillet 1969.
DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 35)
saad Salem Mohamed 1.202 m2 1.226
Délibération n° 49/71 du 7 juillet 1969.
DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aérogare (lot n° 91)
abdirahim Saïd Ahmed 1.200 m2 1.265
Délibération n° 101/7° L du 28 avril 1970.
DIKHIL. — Parcelle contiguë à la concession du G.N.A
conseil d’administration des 4,800 m2 1.286
Délibération n° 85/7°L du 3 janvier 1970.
du Diocèse de Djibouti (2° parcelle)
Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrête.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.