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Arrêté n° 74-515/SG/CD fixant les minima de versements des ‘allocations viagères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — Les iinimums de versements des allocations viagères servies aux anciens employés, auxiliaires, contractuels et journaliers de l’Administration du Territoire français des Afars et des Issas sont fixés ainsi qu’il suit.
— pour l’agent 120 000 FD l’an
— pour chaque veuve ou orphelin 60 000 FD l’an.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet du 1° janvier 1974.