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Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Le 1‘ étage de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effrondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses réparations.
| Propriétaire | Titre foncier | Situation de l’immeuble |
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Kotari, président de l’Association Hindou Mahajan
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T.F. 278 lot. n° 30 |
Rue de Bruxelles |
Art 2 – Les travaux de démolitions, qui seront effectues par les soins et aux frais du propriétaire, devront etre entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — A la suite de ces travaux, le propriétaire devre déposer un permis de construire pour grosses réparations et remoz delage de sa propriété.