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Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.

ARRÊTE

Art. 1er. — Le 1‘ étage de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effrondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses réparations.

 

 

Propriétaire Titre foncier Situation de l’immeuble

Kotari, président de

l’Association Hindou Mahajan

 

T.F. 278

lot. n° 30

Rue de Bruxelles

Art 2 – Les travaux de démolitions, qui seront effectues par les soins et aux frais du propriétaire, devront etre entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.

 

Art. 3. — A la suite de ces travaux, le propriétaire devre déposer un permis de construire pour grosses réparations et remoz delage de sa propriété.