Art.1er — Est rendue exécutoire la délibération n° 26/8e L du 23 mars 1974 de la Chambre des Députés du TFAÏI, qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des Députés.

Art. 2. — En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le vendredi 12 avril 1974 à 9 héures.