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Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délhperation n 46/6 L qu 47 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant à l’Etat Français la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti-au lieu-dit « Gabode ».