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Arrêté n° 74-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-587/SG/CD du 2 avril 1974)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 21/8°L du 23 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant organisation de la direction des Finances.