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Arrêté n° 74-590/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-590/SG/CD du 2 avril 1974.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 25/8°L du 23 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement dit du « Progrès ».