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Arrêté n° 74-702/SG/FIN portant fixation des valeurs mercuriales de certaines marchandises importées pour l’application de la taxe intérieure de consommation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les valeurs mercuriales applicables, pour l’assiette de la taxe intérieure de consommation, aux marchandises désignées ci-dessous sont fixées comme suit:
— Essence de pétrole ordinaire: 13,94 FD le litre
— Super-carburant : 14,97 FD le litre
— Pétrole lampat : 15,90 FD le litre.
— Gas-oill : 14.46 FD le litre