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Arrêté n° 74-746/SG/CG portant relèvement des prestations familiales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Le taux mensuel de l’allocation mariage prévu à l’article 4 de la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 est fixé à 1 200 FD
Art. 2. — Le taux mensuel des allocations familiales prévues à l’article 6 de la délibération susvisée est fixé à 1100 FD par enfant.
Art. 3. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 avril 1974.