Art 1er. — Sont autorisés les reversements à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au budget annexe du Port de Djibouti des sommes suivantes :

— 33 900 000 FD à l’Electricité de Djibouti

— 42 400 000 FD à la Régie des eaux

— 231 392 307 FD au-budget annexe du Port de Djibouti.

Art. 2. — La dépense qui en résulte est imputable au budget local, section extraordinaire, de l’exercice 1974, chapitre 61-20.

— article 20 pour la somme de 33 900 000 FD

— article 31 pour la somme de 273 792 307 FD

Art. 3. — Ces sommes sont affectées exclusivement à la réparation des dégâts occasionnés à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti par le séisme survenu en avril 1973.

Art. 4 — Un relevé trimestriel exposant d’une part les dépenses engagées, d’autre part les mandatements effectués, sera adressé à la Présidence du Conseil de Gouvernement aux fins de transmission et de compteendu au secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des Départements et Territoires d’Outre- Mer.

Art. 5. — Le Trésorier-payeur général, les directeurs des Finances, de l’Electricité de Djibouti, du Port de commerce de Djibouti et de la Régie des eaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne.