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Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du service local pour l’exercice 1973 sont arrêtées provisoirement comme suit :
— recettes recouvrées………………4 159 319 825
— dépenses admises…………………3 954 069 750
d’où un excédent
de recettes sur les dépenses de……….205 250 075
Art. 2. — Cet excédent de recettes sera versé au Fonds de reserve du service local conformément aux dispositions réglementaires.