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Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er . — La dalle terrasse de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démolie : Mosquée Sayed Hassan, rue de la Mosquée.
Art. 2. — Les travaux de démolition devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Toute occupation des locaux par les fidèles est interdite par suite du péril imminent que constitue cette terrasse.