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Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est institué un service de menues dépenses pour les besoins du service des Contributions indirectes.
Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à vinst mille francs Djibouti (20 000 FD).
Le présent arrêté prendra effet pour compter du ler juin 1974.