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Arrêté n° 740 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 431 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention la cireulation et le régime des prix, des services et prestations sur tout le territoire de la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947 fixant les conditions d’envoi des colis familiaux de denrées alimentaires,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947 est modifié comme suit :
« Poids autorisé, — Le poids maximum de colis, dont l’envoi est autorisé chaque mois est fixé à :
2 colis de 3 kilogrammes par carte A, homme ;
2 colis de 3 kilogrammes par carte A, femme.
« Les chefs de fover, dont la famille (épouse et enfants), est restée en France on en Afrique du Nord pourront, sur présentation dun certificat de résidence de leur fa mille, avant moins de rois mois de date, retirer chaque mois au Scrétariat du Service du ravitaillement général une autorisation valable pour une expédition supplémentaire de deux colis de 3 kilocrammes. »
Art. 2 — L’article 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947 est modifié comme suit :
« Au début de chaque mois, un numéro de la carte d’alimentation A (homme), un numéro de la carte d’alimentation A (femme), et un numéro de la carte d’alimentation militaire, seront validés chacun pour l’expédition de deux colis de 3 kilogrammes (ou 4 colis de 1 kg. 500) à presenter simultanément aux guichets de la poste. »
(Le reste sans changement.)
Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.