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Arrêté n° 740 portant classement et nominations dans le nouveau cadre local des T. P.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu la décision n° 739 du 23 juillet 1938 fixant l’effectif du nouveau cadre local des travaux publics ;
Vu le procès-verbal du 1er juillet 1938 de la commission de classement prévue à l’article 12 de l’arrêté ci-dessus,
ARRÊTE
Art. 1 er . — Sont reclassés, conformément au tableau ci-dessous, dans le nouveau cadre, à compter du 1er janvier 1938, les agents appartenant à l’ancien cadre local des travaux publics dont les noms suivent :
| NOMS ET PRÉNOMS, |
GRADE DANS LE NOUVEAU cadre. |
TEMPS D’ANCIENNETÉ conservé au 1er janvier 1938. |
| Plan (Armand)… | Ingénieur de 3e classe, |
5 mois. |
| Robin (Guillaume). | Ingénieur ad – joint de 1re classe. |
1 an |
| Arnaud (Ber – nard). |
Adjoint techni- que principal de 2e classe. |
1 ans |
| Lacrotte (Jean). | Ouvrier d’artil- lerie principal de 1er classe. |
1 ans 1 mois 27 jours |
| Dufaud (Robert). | Surveillant prin cipal de 1re classe. |
2 ans 6 mois |
Art. 2. — Sont nommés, également a compter du 1er janvier 1938, dans le nouveau cadre les agents désignés ci-après :
Delaunay (Marcel) :au grade d’adjoint technique de 1re classe;
Roussel (Marins) :au grade d’adjoint technique de 3e : classe:
Cechak (Valdmir) :au grade de sur veillant de 1re classe;
Gauthier (Fernand) :au grade de comptable de 3e classe.
Art. 3. — Les agents nouvellement nommés, qui avaient au 1er janvier 1938 un traitement supérieur à celui qui correspond à leur nouveau grade, conserveront le bénéfice de leur ancien traitement jusqu’à ce qu’ils aient atteint un traitement supérieur.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.