Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 3 juillet 1938 portant extension aux colonies, exception faite pour les Antilles et La Reunion ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 5 avril 1937 sur la responsabilité civile des membres de renseignement public;

2° L’arrêté ministériel du 8 juillet 1938 mettant à la disposition du gouverneur de la Côte française des Somalis, M. Verdun, ingénieur principal de 1re classe du cadre général des travaux publics.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.