Effectuer une recherche
Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 5 juillet t 1939 relatif à l’ importation de certaines marche indices Japonaises en France, dans les colonies et protectorats français ;
2° Le décret du 5 juillet 1939 portant exemption de impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Côte française des Somalis ;
3° Le décret du 30 juin 1939 relatif au tarif g général applicable aux produits originaires de la République-Argentine importés dans les colonie françaises.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie âpres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.