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Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.

Édition n° 7 du 31/07/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu lu dépêche ministérielle n° 647 du 3 février 1950 de la France d’outre-mer portant fixation des nouvelles taxes télégraphiques élémentaires applicables dans le régime international;

Vu le Conseil privé entendu dans sa séance du 17 juillet 1950, 

ARRÊTE

Art. 1er — Pour compter du 1er juillet 1950 les taxes télégraphiques terminale et de transit de la Côte française des Sonialis sont fixées ainsi qu’il suit :

  TAXE
TERMINAL.		 TAXE 
DE TRANSIT
  FRANC FRANC
Pour les correspondances
échangées avec l’Union
française…….		 0,04 »
Pour toutes les mitres
 correspondance………		 0,1.0 0,08

Art. 2. — Le chef du service des postes et télécommunications est chargé de l’exécation du présent, arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gfouverneur,

SADOUL.