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Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant
autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963).