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Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 115/8° L, du 20 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant agrément d’un agent spécial d’une société d’assurances (Compagnie « La Mondiale ).