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Arrêté n° 75-1109/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1109/SG/CD du 5 juin 1975)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 125/8° L du 27 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant modification de la délibération n° 260/7°L du 12 mai 1972 relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.