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Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après.
| Bénéficiaires | Superficie de la parcelle de terrain |
Numéro du titre foncier |
Numéro et date de la délibération accordant la concession provisoire de la parcelle de terrain. |
| Ambouli – Lotissement de l’Aviation | |||
| M. Xavier Dessainge | 1 495,50 m² | 1194 | Délibération n° 49/7e L du 7 juillet 1969 |
| Djibouti – Lotissement de l’Abattoir | |||
| M. André Marill | 3000,00 m² | 1507 | Délibération n° 335/7e L du 30 mars 1973 |
| Djibouti – Lotissement de Marabout | |||
| Société Universal Contracting et Trading Co. Ltd |
2 203.00m² | 1324 | Délibération n° 61/7e L du 16 octobre 1969 |
| Arta | |||
| Electricité de Djibouti | 26 500,00 m² | 1424 | Délibération n° 248/7e L du 27 décembre 1971 |
Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais règlementaires.